CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES SERVICES D’OFFERISTA GMBH
PARTIE A : CONDITIONS GÉNÉRALES
  1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (« CU ») régissent l’utilisation tous les services exploités par Offerista Group GmbH dont le siège est à Dresde (« Offerista »), tels que les applications mobiles barcoo, Marktjagd et Wunderkauf, ainsi que les sites Internet barcoo.com, marktjagd.de, barcoo.at, offerista.fr, shopping.lexpress.fr et offerista.com (« Services »).

1.2 L’utilisation des Services se destine exclusivement aux consommateurs tels que définis par l’article 13 du code civil allemand.

1.3 . L’utilisation des services est uniquement autorisée en vertu des présentes conditions d’utilisation. En téléchargeant ou en utilisant les Services, l’utilisateur accepte les présentes CU.

1.4 Offerista se réserve le droit de modifier, compléter et/ou remplacer les présentes CU à tout moment et sans indication de motifs.

1.5 Offerista n’est pas obligé et n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage des consommateurs.

  1. Conditions d’utilisation préalables/Inscription

L’utilisation des services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement.

  1. Services / Prestations

3.1 Offerista met à disposition des informations sur des offres promotionnelles, des produits et des services de commerces et prestataires de services locaux (« Prestataires ») via les applications mobiles et les sites Internet marktjagd.de, offerista.fr, barcoo.at et shopping.lexpress.fr. Ces informations peuvent être adaptées selon la localisation de l’utilisateur. De plus, Offerista met à disposition des informations concernant les commerces et prestataires de services locaux telles que leurs coordonnées et horaires d’ouverture.

Les offres affichées ne constituent pas des offres de la part d’Offerista dans le sens juridique de l’article 145 du code civil allemand, mais constituent plutôt des informations visant à encourager les achats chez les Prestataires respectifs et doivent être comprises au sens d’invitations à l’achat auprès du Prestataire respectif (invitatio ad offerendum). Si l’utilisateur achète un produit ou un service auprès d’un Prestataire, un contrat est conclu exclusivement entre l’utilisateur et le Prestataire respectif.

Avant de conclure un contrat, l’utilisateur est tenu de vérifier toutes les informations relatives à la conclusion du contrat et à son actualité sur la base des informations fournies par le Prestataire concerné.

3.2 L’utilisateur peut ajouter des Prestataires à ses magasins favoris et recevoir des notifications concernant de nouvelles offres de la part des Prestataires. Les applications mobiles permettent en outre de créer une liste de courses/de favoris et de transférer les offres, par exemple, par e-mail.

3.3 L’application mobile barcoo permet de scanner un code-barres et de mettre à la disposition de l’utilisateur les informations disponibles au sujet du produit concerné. L’utilisateur peut accéder aux produits qu’il a déjà scannés dans le menu sous « Historique des Scans ».

  1. Droit à l’adaptation et au paramétrage des prestations

Il n’existe aucun droit légal d’accès et d’utilisation des services. Offerista se réserve expressément et sans préavis, le droit de modifier les services, de les compléter ou les interrompre temporairement ou définitivement, que ce soit dans leur ensemble ou en partie.

  1. Droits liés à l’utilisation des applications mobiles (logiciels), de la base de données et des contenus

5.1 L’utilisateur reconnaît que les applications mobiles sont protégées en tant que logiciels conformément à l’article 2 alinéa 1, n°1, et à l’article 69a de la loi sur les droits d’auteur allemande (UrhG) ; la base de données est protégée conformément à l’article 4 alinéa 2 et à l’article 87 UrhG ; les contenus mis à disposition sont protégés conformément à l’article 2 alinéa 1 UrhG. Les autres œuvres sont également protégées au titre de la protection du droit d’auteur.

5.2 Offerista accorde à l’utilisateur un droit simple (non exclusif) et non transférable d’utiliser les services, en particulier les applications mobiles, la base de données et les contenus mis à disposition pour l’utilisation dans la mesure convenue par ces CU, sinon dans la mesure absolument nécessaire à l’utilisation des services (théorie du transfert d’objectifs).

5.3 Entre autres, l’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer à des tiers les applications mobiles, la base de données et/ou les contenus proposés, à les louer ou à les mettre à disposition pour une reproduction qui n’est pas destinée à un usage privé au sens de l’article 53 UrhG, ou de toute autre manière.

5.4 En outre, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, distribuer ou diffuser publiquement la base de données, de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit, dans son ensemble ou en partie substantielle. Une duplication, distribution ou diffusion publique répétée et systématique de parties non-substantielles de la base de données, quels qu’en soient le type ou la taille, équivalent à une duplication, distribution ou diffusion publique d’une partie substantielle de la base de données, quels qu’en soient le type ou la taille, dès lors que ces actions vont à l’encontre d’une évaluation normale de la base de données par Offerista ou causent un préjudice déraisonnable aux intérêts légitimes d’Offerista.

  1. Obligations de l’utilisateur/blocage de l’accès

6.1 Dans la mesure où l’utilisateur publie des contenus propres (« Contenus ») sur un service, il s’engage à :

– ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur, les droits de la personne ou d’autres droits de tiers ;

– ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, aux lois ou à d’autres normes juridiques par son comportement d’utilisation ;

– ne pas publier de liens vers ou se référer de toute autre manière à des pages dont le contenu est illégal, c’est-à-dire contraire aux lois, aux exigences officielles et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droits de la personnalité, du nom, de marque et de la protection des données) ;

– ne pas transmettre de contenus susceptibles d’endommager le logiciel, par exemple par des virus ou d’autres logiciels malveillants (malwares) ou d’utiliser les services d’une manière qui pourrait entraîner des dommages dus à une surcharge ou d’autres types de dommages ;

– ne pas inciter à participer à des schémas pyramidaux, des chaînes de lettres ou d’autres modèles comparables ;

– ne pas afficher du contenu à des fins commerciales.

6.2 En publiant le Contenu, l’Utilisateur accorde à Offerista des droits d’utilisation simples, temporellement et spatialement illimités pour la publication, la distribution et l’accès public au Contenu publié sur les Services. L’utilisateur n’a aucun droit à la publication. Offerista se réserve également le droit de supprimer un Contenu à tout moment et sans indication de motifs.

6.3 L’utilisateur exonère Offerista de toute réclamation de tiers fondée sur une violation de l’une des obligations susmentionnées. Cela comprend également les frais de défense juridique.

6.4 Malgré toutes les mesures prises et le plus grand soin, Offerista ne peut garantir que les services sont exempts de virus. L’utilisateur est donc tenu de prendre des mesures pour protéger son propre ordinateur, smartphone ou tablette, par exemple en utilisant un antivirus, avant d’installer les services.

6.5 Si l’utilisateur enfreint une obligation découlant des présentes CG, en particulier des paragraphes 5 et 6, ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une violation, Offerista a le droit de bloquer temporairement et/ou définitivement l’accès aux services sans préavis. Il est précisé que le droit d’utiliser les services expire en cas de blocage de l’accès, conformément à l’article 5.

  1. Responsabilité

7.1 Offerista n’est pas responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des contenus mis à disposition par les Prestataires, ni du type, de l’étendue et de la qualité des produits ou services présentés. Offerista ne vérifie pas les contenus mis à disposition par les Prestataires, n’en est pas responsable et ne les reconnaît pas comme étant les siens. Il en va de même pour les Contenus mis à disposition par les utilisateurs.

7.2 En outre, Offerista n’est pas responsable du fait que les produits ou services présentés soient toujours en stock ou puissent être effectivement achetés auprès des Prestataires respectifs aux conditions indiquées. C’est pourquoi il est toujours recommandé de contacter directement le Prestataire.

7.3 Offerista et les Prestataires exploitent leurs sites Web respectifs indépendamment l’un de l’autre. Par conséquent, Offerista n’est pas responsable du contenu ou de la conception technique de ces sites Web, ni du contenu qui y est mis à disposition. Il en va de même pour les sites Web de Prestataires ou de tiers vers lesquels des liens sont fournis ou qui sont autrement intégrés aux services.

7.4 Offerista met ses services à disposition gratuitement ; la responsabilité pour les défauts matériels et les vices juridiques, en particulier pour l’absence d’erreurs, le bon fonctionnement et l’opérabilité de la prestation est exclue, sauf en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut, de préméditation et de négligence grave.

7.5 En outre, Offerista est responsable en cas de préméditation ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, de violation d’une obligation dont l’exécution est essentielle à celle du contrat, de violation d’une obligation compromettant la réalisation de l’objet du contrat et dont le respect est régulièrement invoqué par l’utilisateur (obligation contractuelle essentielle), d’existence d’une garantie de qualité, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou dans le cas où la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits est invoquée. En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, les dommages et intérêts sont limités aux dommages prévisibles pour ce type de contrat.

7.6 Offerista n’est pas responsable du bon fonctionnement et de la compatibilité des systèmes, programmes, etc. qui ne font pas partie des services Offerista.

  1. Protection des données

Offerista est particulièrement soucieux de la protection des données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées sur nos dispositions relatives à la protection des données dans notre déclaration de protection des données personnelles.

  1. Dispositions finales

Les présentes CU sont régies par le droit allemand.

 

PARTIE B : CONDITIONS PARTICULIÈRES AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
  1. Champ d’application

1.1 Offerista Group GmbH exploite un programme de fidélité pour les applications mobiles Marktjagd (Android, iOS), Wunderkauf (Android) et barcoo (Android). Ces conditions particulières d’utilisation régissent les relations entre Offerista et l’utilisateur qui participe au programme de fidélité (« Participant »).

1.2 Offerista se réserve le droit de modifier, compléter et/ou remplacer les conditions particulières du programme de fidélité (partie B) à tout moment et sans indication de motifs.

  1. Conditions de participation

2.1 Toute personne physique résidant en Allemagne peut participer, à condition qu’elle ait été sélectionnée pour participer à la phase de test. La sélection des Participants à la phase de test est effectuée de manière aléatoire.

2.2 La participation au programme de fidélité n’est autorisée que si l’utilisateur effectue personnellement les actions permettant d’accumuler des points de fidélité. En particulier, l’utilisation de logiciels qui exécutent automatiquement les actions nécessaires n’est pas autorisée.

2.3 Un utilisateur ne peut participer aux campagnes de fidélisation qu’avec une seule adresse e-mail enregistrée à son nom. La transmission de son adresse e-mail à des tiers (y compris des membres de sa famille) pour une utilisation dans le cadre du programme de fidélité n’est pas autorisée. Une seule adresse e-mail est autorisée par appareil/installation.

2.4 Si un utilisateur enfreint la condition susmentionnée ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une violation, Offerista peut immédiatement bloquer l’accès ou mettre fin à l’accès conformément à l’article 4.3 sans préavis et supprimer sans remplacement les points de fidélité accumulés.

  1. Accumulation et échange des points de fidélité

3.1 Les Participants gagnent des points de fidélité grâce à certaines actions qu’ils effectuent avec l’application mobile Marktjagd.

3.2 Les points de fidélité accumulés peuvent être échangés contre des récompenses. Les récompenses échangeables contre un nombre de points de fidélité sont indiquées sur la page « Mes points de fidélité », accessible via le menu de l’application mobile. Les points de fidélité peuvent uniquement être échangés contre une certaine récompense dans la limite des stocks disponibles. Les bons d’achat sont valables pour une période d’au moins un/deux/trois ans à compter de la date d’émission. Après l’expiration de la période de validité minimale, il est possible de demander directement au Prestataire si le bon d’achat est toujours valable.

3.3 Les points de fidélité utilisés sont automatiquement déduits du compte de points de fidélité du Participant. Un paiement en espèces est exclu.

3.4 Lorsqu’un Participant souhaite obtenir une récompense, il doit fournir son adresse électronique. Si la récompense doit être envoyée à l’utilisateur par voie postale, le nom et l’adresse doivent également être fournis. L’utilisateur est tenu de fournir des coordonnées correctes et complètes. Pour l’expédition (par voie numérique/postale), Offerista utilise uniquement les coordonnées fournies par l’utilisateur et décline par conséquent toute responsabilité en cas de tentatives de livraison infructueuses ou de perte de la récompense en raison d’informations erronées fournies par l’utilisateur.

3.5 Si des mesures ou des circonstances (p. ex. changement de terminal, réinitialisation du terminal aux paramètres d’usine ou défauts techniques pendant le fonctionnement de l’application mobile) entraînent la perte de points de fidélité, ceux-ci ne peuvent pas être crédités à nouveau à l’utilisateur.

  1. Fin de la participation/résiliation

4.1 Les Participants peuvent à tout moment annuler leur participation au programme de fidélité en décochant la case « Participation au programme de fidélité » dans les paramètres de l’application mobile.

4.2 Offerista peut mettre fin au programme de fidélité avec un préavis de deux semaines. L’utilisateur peut échanger les points déjà accumulés contre des récompenses jusqu’à deux semaines après la fin du programme de fidélité. Les points de fidélité expirent après ces deux semaines.

4.3 Offerista peut résilier le contrat pour un motif valable sans préavis. La résiliation sans fixation d’un délai de recours est autorisée, en particulier si l’utilisateur enfreint l’article 2.2, ou s’il existe un soupçon raisonnable de violation.

4.4 La résiliation ne nécessite pas d’être faite par écrit.